Découvrez les règles essentielles pour une utilisation transparente.
Les Conditions Générales d’Utilisation de Mutuavie définissent clairement les engagements, les droits et les obligations entre notre site, nos utilisateurs et partenaires afin d’assurer un cadre sécurisé et conforme.
- Respect des données personnelles et confidentialité assurée.
- Responsabilité limitée de Mutuavie concernant l’utilisation des services.
- Propriété intellectuelle protégée et respect des contenus diffusés.
- Conditions de modification et mise à jour des présentes CGU.
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions générales d’utilisation de Mutuavie ?
Cette section détaille les règles essentielles encadrant l’usage du site Mutuavie, garantissant une compréhension claire des droits et obligations de chaque utilisateur.
Quels services propose Mutuavie via son site ?
Mutuavie met à disposition des services d’information et de gestion liés à la mutuelle santé, accessibles directement en ligne.
Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?
Mutuavie s’engage à respecter la confidentialité de vos données conformément au RGPD et à ne pas les divulguer sans consentement.
Quelles sont mes responsabilités en tant qu’utilisateur ?
Vous devez utiliser le site de manière conforme à la loi, en respectant les droits de Mutuavie et des autres utilisateurs.
Qui est responsable en cas de problème sur le site ?
Mutuavie décline toute responsabilité en cas d’interruptions ou d’erreurs indépendantes de sa volonté.
Engagement clair, sécurité assurée
- Certification Qualité ISO 9001
- Conformité RGPD garantie
- Label Assurance Mutuelle reconnue
- Partenaire agréé par l’ACPR
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site https://mutuavie.fr (ci-après « le Site »), édité par MUTUAVIE. En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services (comparateur, formulaire, prise de rendez-vous, etc.), l’utilisateur accepte sans réserve ces CGU.
2. Services proposés
Comparateur de mutuelles santé : mise en relation et présentation d’offres selon les informations fournies par l’utilisateur.
Courtier en assurances : conseil, accompagnement, optimisation des garanties, aide à la résiliation et à la souscription.
Conseiller dédié : suivi personnalisé (téléphone/visio/email).
Les services destinés au public sont gratuits pour l’utilisateur ; Mutuavie peut être rémunérée par ses partenaires (assureurs, grossistes) sous forme de commissions.
3. Nature des informations – Absence de garantie
Les informations et résultats de comparaison ont une portée indicative et dépendent des données fournies par l’utilisateur. Mutuavie ne saurait être tenue responsable :
- d’informations erronées ou incomplètes saisies par l’utilisateur,
- d'une indisponibilité du Site ou des API partenaires,
- des décisions d’acceptation ou de refus prises par les assureurs.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour,
- ne pas usurper l’identité d’un tiers,
- ne pas perturber le bon fonctionnement du Site,
- respecter la propriété intellectuelle.
5. Formulaires, devis et souscriptions
La demande de devis ne vaut pas souscription. La souscription est effective uniquement après acceptation par l’assureur et signature des documents contractuels.
6. Aide à la résiliation
Mutuavie peut accompagner l’utilisateur dans la résiliation de son contrat actuel. L’utilisateur reste responsable des informations fournies et du respect des délais légaux.
7. Données personnelles & cookies
Mutuavie collecte et traite des données personnelles pour répondre aux demandes, établir des devis ou organiser un rendez-vous.
Base légale : mesures précontractuelles, intérêt légitime, consentement.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Contact RGPD : contact@mutuavie.fr
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.
9. Liens sortants
Mutuavie n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers liés et décline toute responsabilité à leur égard.
10. Réclamations – Médiation
Réclamations : contact@mutuavie.fr
Médiation : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
11. Modification des CGU
Mutuavie peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle affichée sur le Site.
12. Droit applicable – Juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 16/10/2025